Vous avez reçu une convocation pour une commission de sécurité dans votre restaurant, bar ou discothèque ? Ou vous ouvrez prochainement et vous devez obtenir un avis favorable avant d'accueillir le public ? Dans les deux cas, voici comment aborder cette étape sereinement.
Qu'est-ce qu'une commission de sécurité dans un CHR ?
La commission de sécurité est une visite officielle effectuée par des représentants de la préfecture, de la mairie et des pompiers dans tout Établissement Recevant du Public (ERP). Son rôle est de vérifier que l'établissement respecte la réglementation en matière de sécurité incendie et d'évacuation.
Dans le secteur CHR, les établissements concernés sont classés selon leur type :
- Type N : restaurants, cafés, débits de boissons
- Type P : salles de danse, discothèques
- Type L : salles de spectacle ou de conférences
- Type M : centres commerciaux et hôtels
La fréquence des commissions périodiques varie de 2 à 5 ans selon la catégorie (nombre de personnes accueillies).
Les points de contrôle incontournables
Les membres de la commission vérifient systématiquement :
1. Les issues de secours Toutes les sorties de secours doivent être clairement signalées, dégagées, et ouvrir facilement de l'intérieur. Une issue bloquée par des cartons en cuisine, c'est un point négatif immédiat.
2. L'éclairage de sécurité (BAES) Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité doivent être fonctionnels et faire l'objet d'une vérification annuelle par un professionnel agréé. Le rapport de vérification est demandé lors de la commission.
3. Les systèmes de détection et d'alarme incendie Selon la catégorie de votre ERP, un système de détection automatique d'incendie (SDAI) peut être obligatoire. Le rapport de vérification annuel est exigé.
4. Les extincteurs Ils doivent être en nombre suffisant, correctement positionnés, vérifiés annuellement et signalés par un pictogramme normalisé.
5. Le désenfumage Les cuisines, salles, et voies d'évacuation peuvent être soumises à des exigences spécifiques en matière de désenfumage mécanique ou naturel.
6. L'isolation de certaines zones et des tiers Certaines zones de votre ERP doivent être isolées avec un degré Coupe Feu variable en fonction de leurs affectations. Il en va de même pour les tiers.
7. Les affichages obligatoires Consignes de sécurité, plan d'évacuation, numéros d'urgence : ils doivent être présents et à jour dans les zones réglementaires.
8. Le registre de sécurité C'est le document central de la commission. Il doit regrouper tous les rapports de vérifications (électricité, gaz, désenfumage, BAES, extincteurs…) et les comptes-rendus des commissions précédentes.
Les erreurs les plus fréquentes
D'expérience, voici ce qui génère le plus d'avis défavorables ou de prescriptions dans les restaurants et bars :
- Registre de sécurité incomplet ou non tenu à jour
- BAES défectueux ou non vérifiés
- Portes coupe-feu condamnées ou abîmées
- Système d'alarme non conforme à la catégorie de l'ERP
- Issues de secours condamnées ou mal signalées
- Extinction automatique de cuisine (hotte) absente ou non vérifiée
Que se passe-t-il le jour de la commission ?
La commission se compose généralement d'un représentant de la mairie (qui la préside), d'un ou plusieurs sapeurs-pompiers, et parfois d'un technicien de la préfecture. La visite dure entre 45 minutes et 2 heures selon la taille de l'établissement.
À l'issue de la visite, la commission émet :
- Un avis favorable : vous pouvez ouvrir ou continuer votre activité
- Un avis favorable avec prescriptions : vous pouvez ouvrir, mais des travaux sont à réaliser dans un délai fixé
- Un avis défavorable : l'ouverture ou la poursuite d'activité est interdite jusqu'à mise en conformité
Pourquoi se faire accompagner ?
La réglementation ERP est dense, technique, et mise à jour régulièrement. Un gérant de restaurant a rarement le temps ni les connaissances pour en maîtriser toutes les subtilités. Un accompagnement professionnel permet :
- D'identifier les non-conformités avant la visite
- De prioriser les actions selon leur criticité
- De constituer un dossier complet, réaliste et convaincant
- D'être représenté le jour J par quelqu'un qui maîtrise le vocabulaire technique et la réglementation
Chez AVF Conseils, nous accompagnons les gérants d'ERP CHR et autres de A à Z : de l'audit préalable à la présence le jour de la commission, jusqu'à la levée des prescriptions si nécessaire.
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